Présentation du séminaire

La comptabilité publique selon Gilbert Devaux : quelle place dans le Droit des Finances Publiques ?

Séminaire de recherche 2017

CRDP Paris Ouest Nanterre La Défense (EA 381) – IDP Poitiers (EA 2623) – CNOCP

Sous le triple timbre du Conseil de Normalisation des Comptes publics (CNOCP), de l’Institut de Droit Public (IDP) de l’Université de Poitiers et du Centre de Recherche en Droit Public (CRDP) de l’Université Paris – Nanterre, il est décidé d’organiser, sur l’année 2017, un séminaire de recherche intitulé « La comptabilité publique selon Gilbert Devaux : quelle place dans le Droit des Finances Publiques ? ».

L’objet de ce séminaire est d’étudier en détail les conceptions de Gilbert Devaux, directeur de la Comptabilité publique puis du Budget entre 1949 et 1960 en matière de gestion des Finances publiques. Lors des recherches déjà menées dans le cadre du partenariat CNOCP-CRDP, il est apparu que l’ouvrage publié en 1957 par Gilbert Devaux sous l’intitulé La comptabilité publique constituait un témoignage incontournable susceptible de permettre une confrontation entre les conceptions liées au système budgétaro-comptable traditionnel et les réformes dont celui-ci fait l’objet aujourd’hui et auxquels contribue le CNOCP.

Ce séminaire réunira une douzaine de juristes, historiens, sociologues et hauts fonctionnaires experts en gestion des Finances publiques. Il permettra en particulier de préciser la place du droit public et son évolution dans le cadre de la gestion des Finances publiques depuis la Libération. A la faveur d’un « parangonnage dans le temps », il pourra également constituer un facteur neuf et stimulant de réflexion pour les chercheurs en droit public et les acteurs d’aujourd’hui. Il suppose un engagement ferme de ses participants à être présent à toutes les séances.

Pour chaque séance un passage de l’ouvrage sera présenté par Philippe Masquelier dont la thèse d’histoire en cours porte sur l’action et l’œuvre de Gilbert Devaux. Philippe Masquelier adressera préalablement aux participants un résumé des points importants contenus dans les passages sélectionnés et une liste des interrogations éventuelles qu’ils peuvent soulever. Ces passages seront ensuite commentés par les participants au séminaire en fonction des interrogations et problématiques que la lecture de celui-ci aura pu susciter. Lorsqu’il sera fait allusion à un texte juridique, celui-ci sera analysé par les juristes présents afin d’en bien comprendre la portée en matière de droit public financier. L’objet du séminaire sera également de faire surgir différentes problématiques que seule une confrontation interdisciplinaire (droit, histoire, sociologie) permet. Le séminaire débouchera sur la publication électronique de l’ouvrage de Gilbert Devaux assorti d’un appareil critique.

Lieu :

CNOCP, 5 Place des vins de France, Paris.

Métro : ligne 14 – Station : Cour Saint Emilion

Quand :

17 Janvier 2017 à 17H.

Programme du séminaire de recherche « La comptabilité publique selon Gilbert Devaux : quel place dans le Droit des Finances Publiques ? »

1ère séance : Préface et Introduction générale, ainsi que l’introduction de la première partie : p. III et IV et p. 1 à 22.

2ème séance : Chapitre I : Le principe juridique de la distinction entre l’opportunité et la régularité : p. 23 à 47.

3ème séance : Chapitre II : Le principe administratif de la division du travail et de la séparation des ordonnateurs et des comptables : p 48 à 104 = 55 p.

4ème séance : Chapitre III : Le principe technique de la non affectation des recettes et des dépenses : p. 105 à 144 = 30 p.

5ème séance : Chapitre  IV : Le Trésor (fonctionnement et rôle administratif) : p. 145 à 164.

6ème séance : Chapitre  IV : Le Trésor (rôle monétaire et examen critique) : p. 164 à 183.

7ème séance : Chapitre V : L’évolution moderne et les « brèches dans la muraille » (Causes de l’évolution d’après-guerre et diverses manifestations de l’éclatement des règles de la Comptabilité Publique) : p. 184 à 211.

8ème séance : Chapitre V : L’évolution moderne et les « brèches dans la muraille » (conséquences du mouvement centrifuge, réaction centripète et conclusions) : p. 212 à 242.

9ème séance : Séance de clôture.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.